Contrat de location

- Contrat de Location Séjours vacances Normandie -

En validant la réservation le locataire accepte tous les termes et conditions suivants :

Heure d’arrivée : 16h00 ou après

Heure de départ : 11h00 ou avant

LES PARTIES CONVIENNENT DE CE QUI SUIT :

1. Modalités de réservation

1.1 100% du coût de la location est exigé lors de la réservation.

1.2 Séjours vacances Normandie acceptera les paiements par carte de crédit via stripe ou paiement paypal au moment de la réservation. Nous n’acceptons aucun autre mode de paiement !

1.3 Un dépôt de garantie de 600€ sera préautorisé sur la carte de crédit du locataire le jour de l’arrivée et libéré 3 jours après le départ si aucun dommage n’est trouvé par le locateur.

1.4 Le locataire est tenu de libérer son logement et de déposer les clés dans le coffre à clés disponible pour chacun de nos logements à 11h au plus tard le jour de son départ.

2. Politique d’annulation de la location

2.1 Toute annulation doit se faire via le site internet www.sejours-vacances-normandie.com

2.2 Si l’avis d’annulation est reçu 30 jours ou plus avant la date de début du séjour, 100 % du règlement du locataire sera remboursé.

2.3 Si l’annulation s’effectue moins de 30 jours avant la date de début du séjour, 100% de l’acompte sera conservé par le locateur à titre de dommages et intérêts.

2.5 Dans la situation où le séjour devrait être annulé ou interrompu à cause de problèmes imprévus à l’immeuble (eau, électricité, etc.), la responsabilité de Séjours vacances Normandie se limiterait au coût de la location. Les jours non utilisés seraient alors remboursés, mais aucun dédommagement additionnel ne pourra être accordé.

3. Règlement intérieur des logements : Utilisation des lieux loués et responsabilités du locataire

3.1 Interdiction de fumer de tout type. Les logements sont inspectés immédiatement après le départ et toute trace de fumée sera attribuable aux locataires précédents. Tout nettoyage supplémentaire requis par la présence de fumée entraînera une déduction automatique de la caution. Les seuls lieux où les locataires peuvent fumer sont les terrasses des logements.

3.2 Aucune fête n’est permise dans nos logements Nous avons une politique de tolérance zéro qui entraînera une expulsion immédiate de la propriété sans remboursement. Donc, si vous recherchez un lieu pour une activité sociale, ce n’est pas le bon endroit pour vous.

3.3 Le locataire principal doit être âgé de 18 ans ou plus et être présent pendant le séjour.

3.4 Le locataire est responsable des actions de toutes autres personnes sur les lieux de location. Veuillez-vous assurer que le nombre exact de personnes est reflété dans votre demande de réservation.

3.5 Animaux domestiques: nous aimons les animaux domestiques et comprenons à quel point il est difficile de trouver un hébergement qui le permet. C'est pourquoi nos propriétés « Maison de bourg à Ouistreham » et « Studio Gautier à Caen » acceptent les animaux. Cependant, nous avons des règles qui doivent être respectées et si nous trouvons que les règles ne sont pas suivies, nous devrons supprimer la politique autorisant les animaux domestiques. Alors s'il vous plaît soyez respectueux de notre propriété et des futurs locataires lorsque vous apportez votre membre de la famille à 4 pattes. Le logement « Appartement avec jacuzzi au cœur de Caen » n’accepte pas les animaux.

Remarque : Un maximum de un animal domestique est permis !

3·6 Seuls les animaux domestiques 100% dressés sont autorisés dans nos logements, à la fois pour des raisons de sécurité et pour la protection de notre propriété.

3·7 Les animaux domestiques ne sont pas autorisés sur les lits et canapés et si nous détectons des poils d'animaux ou d'autres signes d'animaux sur les meubles, des frais de nettoyage de 50 € supplémentaires seront automatiquement facturés.

3·8 Toujours nettoyer après vos animaux domestiques. S'il vous plaît respectez nos futurs locataires et les autres résidents de la communauté en nettoyant après vos animaux domestiques.

3·9 Les parents d’animaux sont responsables à 100% de tous dommages causés par leurs animaux. Les logements sont inspectés et nettoyés minutieusement entre chaque locataire, ce qui permet d’identifier les dommages identifiables.

3·10 Veuillez nous fournir des détails sur vos animaux lors de votre réservation. Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute réservation si nous ne sommes pas convaincus que les règles de la maison pour les animaux domestiques seront respectées.

3.11 Le locataire doit aviser le propriétaire de tout bris ou dommage causé durant son séjour.

3.12 Le locataire est responsable des dommages matériels survenus dans ou sur le logement loué pendant la période de location, et ce, pour quelque raison que ce soit, sauf les dommages résultant de vice de construction, défaut d’entretien, catastrophes naturelles et technologiques, et tout dommage normalement couvert par la police d’assurance habitation du propriétaire. Le locataire s’engage à tenir le locateur quitte et indemne de toute réclamation présentée par qui que ce soit résultant des dommages dont il est responsable.

3.13 Le locataire s’engage à respecter les lieux loués et à les remettre dans le même état qu’à son arrivée. Les meubles et objets à la disposition du locataire doivent être traités avec soin.

3.14 Le locataire s’engage à n’utiliser que les lieux loués et à respecter les espaces des voisins et des résidents du secteur.

3.15 Le locataire est responsable de tout meuble ou objet endommagé, de tout dommage causé aux lieux loués, incluant le terrain et les équipements extérieurs.

3.16 Le locataire s’engage à respecter des règles de conduite raisonnables et ne pas déranger les voisins et les résidents du secteur. Le locataire devra s’en tenir à un niveau de bruit raisonnable, et ce, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’unité. Après 23h00 et avant 9H00, le bruit devra être réduit au minimum.

3.17 Les défauts constatés par le locataire pendant la période de location doivent être signalés sur-le-champ.

4. Conditions importantes

4.1 Le locataire s’engage à respecter les règlements de l’établissement en tout temps. Cet engagement vise également les personnes accompagnant le locataire et ses invités.

4.2 L’établissement ne peut être loué qu’à des fins de villégiature.

4.3 nos logements peuvent accueillir un maximum de 4 personnes.

4.4 Le locataire ne peut céder ses droits en vertu du contrat de location ni sous-louer l’immeuble.

4.5 Si la journée du départ, le locataire ne quitte pas les lieux à l’heure mentionnée (prévue au contrat), des frais additionnels d’une journée de coût de la location pourront s’appliquer.

5. Liste de vérification avant de quitter les lieux

Nous avons quelques demandes lors du départ. Ces demandes visent à réduire les coûts de nettoyage pour permettre de garder nos chalets abordables.

5.1 En règle générale, laissez le chalet en bon état et retournez les articles déplacés à leur emplacement d'origine.

5.2 Sortez les poubelles dans les bacs extérieurs appropriés.

5.3 Jeter tout aliment que vous ne prenez pas avec vous.

5.4 Lavez votre vaisselle sale ou placez-la au lave-vaisselle et démarrez-le avant de partir.

5.5 Placez toutes les serviettes de bain, serviettes de toilette et draps dans la douche.

5.6 Rangez les fauteuils des chaises extérieures à leurs emplacements après les avoir utilisez. Nettoyez le BBQ

5.7 Les portes et fenêtres donnant sur l’extérieur soient fermées et verrouillées.

5.8 Les clés soient déposées dans leur coffre à l’extérieur.

6. Dispositions générales

6.1 Le présent contrat de location à court terme ne peut être modifié que par écrit.

6.2 Si l’une des conditions du présent contrat, quelle qu’elle soit, devait être jugée nulle et non exécutoire, la validité de ses autres conditions n’en serait pas affectée. Dans le cas d’une disposition nulle et non exécutoire, les parties devront parvenir à un accord se rapprochant au plus près des objectifs économiques visés par les parties dans le présent contrat.

6.3 Le présent document devra être régi et interprété conformément aux lois en vigueur

7. Autres dispositions

7.1 Séjours vacances Normandie assurent détenir la propriété des logements loués.

7.2 Séjours vacances Normandie ne pourra pas être tenu responsable de tout accident, blessure ou maladie qui résulte de la faute du locataire, pouvant survenir au locataire ou à ses invités durant le séjour. En acceptant cette clause, le locataire et ses invités acceptent les risques associés à leur séjour à l’établissement.

7.3 Séjours vacances Normandie ne pourra être tenu responsable du vol ou de la perte des biens du locataire ou de ses invités lors du séjour.

7.4 Les escaliers sont raides, donc si vous avez de jeunes enfants ou des personnes de votre groupe ayant des problèmes de mobilité, veuillez en tenir compte lors du choix du logement « Maison Ouistreham »..

7.5 Jeunes enfants: Bien que nous sommes heureux d’accueillir des familles avec des jeunes enfants dans nos logements, ceux-ci ne sont pas totalement équipés pour leur protection (lockets pour portes d’armoires, couvre prise de courant, porte de protection pour escalier...) et nous ne fournissons pas les équipements tels chaise haute, parc, et autres.

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